Le certificat de performance énergétique

La performance énergétique d’un bâtiment est la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée dans le cadre d’une utilisation standardisée à partir de valeurs de référence.

1. Qu’est-ce que la performance énergétique ?
2. Dans quel cas devra-t-on effectuer un certificat de performance énergétique ?
3. Quels sont les immeubles concernés par le DPE ?
4. Quels sont les textes de référence applicables au DPE ?
5. Contenu et durée de validité du diagnostique ?

Qu’est-ce que la performance énergétique ?

La performance énergétique d’un bâtiment est la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée dans le cadre d’une utilisation standardisée à partir de valeurs de référence.

Afin d’évaluer la performance énergétique d’un bien, la loi impose à partir du 1er novembre 2006, pour toutes les ventes, l’établissement d’un diagnostic technique qui devra être accompagné de recommandations visant à l’amélioration de la performance constatée ou estimée.

Le certificat est établi par une société spécialisée dans les diagnostics immobiliers ou par un homme de l’art tel un expert immobilier ou un architecte.

Dans quel cas devra-t-on on effectuer un certificat de performance énergétique?

Lors de la construction ou de l’extension d’un bâtiment, le maître d’ouvrage devra établir le diagnostic qui devra être remis au plus tard le jour de la réception au propriétaire.

En cas de vente (1er novembre 2006) ou de location (1er juillet 2007) d’un bâtiment, un certificat de performance énergétique devra être effectué (dans ce dernier cas aux frais du bailleur).

Le diagnostic n’aura qu’une valeur informative. A la différence des autres diagnostics, comme le diagnostic termites ou le diagnostic plomb, l’acquéreur ou le locataire ne pourra s’en prévaloir à l’encontre du propriétaire, s’il constate des consommations d’énergie supérieures à celles inscrites dans le certificat.

Quels sont les immeubles concernés par le DPE ?

Tous les immeubles à usage d’habitation ou mixte. Lorsque la vente ou la location porte sur un lot de copropriété, le diagnostic portera sur les parties privatives de lot.

Quels sont les textes de référence applicables au DPE ?

• Directive 2002/91/CE du Parlement Européen du 16 décembre 2002
• Articles 41 à 50 de la loi du 9/12/2004
• Articles L 134 (-1-2-3) du Code de la Construction et de l’Habitation.

Contenu et durée de validité du diagnostic ?

Le diagnostic porte sur une estimation de la consommation d’énergie du logement exprimée en kilo watt par m2 et par an, ainsi que sur une estimation de l’émission de gaz à effet de serre exprimée en Kilogramme de CO2 par m2 et par an. Le diagnostic doit comporter également des recommandations pour améliorer la performance énergétique du bien immobilier.

La durée de validité du diagnostic ou certificat de performance énergétique est de 10 ans en l’absence de travaux modifiant la nature du bien.