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Le diagnostic amiante

La recherche d'amiante

 

L’amiante désigne différentes roches métamorphiques naturellement fibreuses. Il a été utilisé notamment dans le BTP entre 1960 et 1980. A partir du 1er janvier 1997 l’usage de l’amiante est interdit à cause du risque de cancer.

  1. C’est quoi l’amiante ?
  2. Dans quel cas exactement doit-on effectuer un diagnostic amiante ?
  3. Les immeubles concernés ?
  4. Dossier Technique Amiante
  5. Quels sont les textes de référence "diagnostique amiante" ?
  6. Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

C’est quoi l’amiante ?

L’amiante est une appellation désignant différentes roches métamorphiques naturellement fibreuses. Ce matériau a été utilisé très tôt dans l’industrie pour l’isolation, les joints ou encore les garnitures de friction (embrayage et plaquette de frein). Le coût faible de production (environ 5 fois moindre que les fibres minérales artificielles) font que ce matériau a aussi été fortement utilisé, notamment dans le BTP entre 1960 et 1980.

En 1995, les premières relations sont faites entre l’exposition professionnelle aux fibres d’amiante, et l’augmentation des pathologies respiratoires.

Ce sont ces mêmes caractéristiques physico-chimiques, associées à une capacité à se fractionner en particules microscopiques pour atteindre les alvéoles pulmonaires, et même migrer jusqu’à la plèvre, qui font que l’inhalation de particules d’amiante est pathogène.

Les pathologies peuvent se déclarer jusqu’à plus de cinquante ans après les premières expositions aux fibres d’amiante.

À partir du 1er janvier 1997, l’usage de l’amiante est interdit, par le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’amiante, pris en application du Code du travail et du Code de la consommation.

Depuis 1996, avec des modifications en 1997, 2001 et en 2002, une réglementation s’imposant aux propriétaires d’immeubles bâtis crée des obligations de recherche d’amiante dans leurs locaux, à l’occasion notamment des transactions immobilières ou des démolitions. Dans certains cas exceptionnels où la population serait exposée au risque d’inhalation de fibres d’amiante, des travaux peuvent être imposés.

Dans quel cas exactement doit-on effectuer un diagnostic amiante ?

En cas de vente d’un bien immobilier, démolition, remise de locaux après travaux de démantèlement, un diagnostic amiante doit être effectué.

L’obligation de repérage de l’amiante concerne tous les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Le repérage est désormais codifié dans le code de la Santé Publique.

Le repérage doit être effectué par un contrôleur technique ou technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle et possédant une attestation de compétences délivrée par un organisme agréé, et n’ayant aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance, ni avec le propriétaire, ni avec aucune entreprise susceptible d’effectuer des travaux de retrait ou de confinement des matériaux amiantés.

Les immeubles concernés ?

Tous les immeubles, quelque soit leur destination dès lors que le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont soumis aux dispositions de la réglementation sur le diagnostic amiante.

Dossier Technique Amiante

Il comprend notamment la localisation, le suivi de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante.

Le diagnostic amiante doit être intégré dans le dossier technique.

Quels sont les textes de référence "diagnostic amiante" ?

  • Articles R 1334-14 à R 1334-28 du Code de la Santé Publique,
  • Arrêté 2/12/02,
  • Circulaires 98/10, 98/589,DGS/VS3/DHC/TE1, DGS/VS3/94 n°70

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

La durée de validité du diagnostic amiante est sans limitation de temps si celui-ci est réalisé conformément à l’article 1334-24 du code de la Santé Publique, c’est à dire qu’il conclu à une absence d’amiante.

 

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