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Etat parasitaire - Termites

L'état parasitaire et la recherche de termites

 

En cas de vente d’un bien immobilier dès lors que celui-ci est situé dans une zone à risque termites, la loi fait obligation au vendeur de faire une recherche de termites dans ses parties privatives.

  1. Dans quel cas doit-on effectuer un état parasitaire ?
  2. Quels sont le immeubles concernés ?
  3. Quels sont les textes de référence ?
  4. Quelle est la durée de validité de l’état parasitaire ?
  5. J’ai remarqué une multitude de petits trous dans mes poutres. Ce sont des termites ?
  6. C’est quoi une termite ?

Dans quel cas doit-on effectuer un état parasitaire ?

En cas de vente d’un bien immobilier dès lors que celui-ci est situé dans une zone à risque termites, ou dans certains cas, sur injonction du maire, ce qui est le cas de Paris.

Le diagnostic est fait par une société spécialisée dans les diagnostics immobilier ou par un homme de l’art tel un expert immobilier ou un architecte.

Quels sont les immeubles concernés ?

Tous les immeubles, dès lors qu’ils sont situés dans une zone à risque termites, quelque soit leur date de construction et leur affectation (habitation, commerce, bureaux...).

Sont concernées, en région parisienne, les communes suivantes :

  • Paris (75),
  • Yvelines (78) : Andrésy, Buc, Carrières sur Seine, Chanteloup les Vignes, Chatou, Conflans Ste Honorine, Guyancourt, Houilles, Jouy en Josas, Le Chesnay, Maurecourt, Montesson, Rocquencourt, St Cyr l’Ecole, Sartrouvile, Triel sur Seine, Velizy Villacoublay Versailles et Viroflay.
  • Essone (91) : Athis Mons, Ballancourt sur Essonne, Juvisy sur Orge, Milly La Forêt et Yerres.
  • Hauts de Seine (92)
  • Seine Saint Denis (93) : Montreuil, Livry Gargan et Saint Ouen notamment.
  • Val de Marne (94) : Cachan, Créteil, Maisons Alfort, Villiers sur Marne, Villiers sur Marne pour certains quartiers, Ivry sur Seine pour l’ensemble de la commune.

Quels sont les textes de références sur "L’état parasitaire et le diagnostic termite" ?

  • Loi n°99-471 du 08/06/99, Décret n°2000-613 du 03/07/00, Arrêté du 10/08/2000
  • Norme NFP 03-200, circulaire UHC/QC/1-5 du 23/03/2001

Quelle est la durée de validité de l’état parasitaire ?

La durée de validité du certificat sur l’état parasitaire est valable 3 mois. Si au moment de la signature de l’acte définitif, chez le notaire, sa date de validité a expirée (à cause du délai entre le compromis et la vente définitive) la plupart des sociétés le remettent à jour gratuitement.

J’ai remarqué une multitude de petits trous dans mes poutre. Ce sont des termites?

Non, il s’agit rarement de termites mais le plus souvent se sont de vrillettes. les Vrillettes, ou Anobium, sont de petits Coléoptères xylophages de la famille des Anobiidae. La grosse vrillette, (Xestobium rufovillosum, 5 à 7 mm), et la petite (Anobium punctatum, 3 à 5 mm), sont les plus répandues, mais il faut parfois compter avec la vrillette dite des bibliothèques (Nicobium castaneum, 4 à 6 mm). Toutes se rencontrent bien sûr dans la nature, mais elles se complaisent également dans nos habitations, et c’est bien là le problème, car en cas de prolifération, et les années aidant, les dégâts induits peuvent s’avérer importants. Mieux vaut donc le savoir, et intervenir en temps voulu, et à bon escient.

Pour les vrillettes et en cas d’attaque limitée, et bien circonscrite, on peut trouver le matériel voulu dans les magasins spécialisés dans le "bricolage", et officier soi-même. Il faut respecter scrupuleusement le mode d’emploi, et les consignes de sécurité, car tous ces produits sont plus ou moins toxiques.

Ce n’est pas le cas des termites. Dans ce cas le traitement doit impérativement être fait par un professionnel.

Sachez enfin que le C.T.B.A. (Centre Technique du Bois et de l’Ameublement) 10 avenue de St. Mandé, 75012 Paris, peut vous informer et vous conseiller utilement.

C’est quoi une termite?

Les termites sont des insectes sociaux de l’ordre des isoptères.

Appelés aussi fourmis blanches, ils sont très fréquents dans les pays chauds, où certaines espèces construisent de grands nids en terre gâchée, les termitières, qui sont caractéristiques des plateaux tropicaux. Les termites ont une grande cohésion sociale, à l’image des fourmis. Ils font preuve d’une grande intelligence collective.

La société des termites est caractérisée par un échange complet de l’aliment entre tous ses membres, appelée trophallaxie, qui signifie que l’aliment passe par l’ensemble des appareils digestifs d’une colonie en l’espace de près de 3 jours.

En Europe, les termites peuvent causer de grands dégâts dans les habitations en creusant leurs galeries dans le bois d’œuvre, ils s’en nourrissent à la recherche de la cellulose du bois. Sont en danger uniquement les bois d’œuvre conservant une humidité au-delà de 20 % et d’une température ambiante ou chaude, les bois normalement ventilés ne seront pas sujets à attaques. En outre ce ne sont que les Kalotermes qui s’intéressent aux bois d’œuvre dans les bâtiments.

Les termites creusent des galeries dans leur nourriture, les reproducteurs s’y installent ainsi que leur couvain. Plusieurs sites de nourrissage peuvent être exploités, bûchers, souches, clôtures, maisons, avec tout un réseau de galeries tunnels entre eux.

Dès qu’un propriétaire a constaté la présence de termites dans son appartement, il doit le déclarer en mairie. Sinon, il s’expose à une amende de 450 €.

Le traitement doit obligatoirement être confié à un professionnel. Le nid ou termitière est forcément proche du sol alors que les zones où elle se nourrissent (poutres en bois) peuvent être à distance, ce qui rend le traitement complexe.

 

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