Le Gouvernement a décidé de mieux aider les Français qui disposent de revenus modestes à devenir propriétaires pour la première fois de leur résidence principale par la mise en place dans un premier temps du dispositif du prêt à taux zéro, puis récemment par son amélioration.
Le nouveau dispositif du prêt à taux zéro améliore sensiblement le dispositif d’aide :
Ces modifications récentes sont pour Vivre à Paris, l’occasion de faire un point sur ce dispositif.
L’acquéreur d’une résidence principale dont les revenus ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre de personnes occupant le logement et de la localisation du logement. Ces plafonds varient en fonction de la zone d’acquisition. Il existe 3 zones : A, B, et C.
A compter du 1er février 2006, ces plafonds de ressources sont à comparer avec la somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs auxquels s’ajoutent, le cas échéant, ceux de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l’emprunteur.
Lors de la demande de prêt, l’emprunteur doit fournir à l’établissement prêteur, ses avis d’imposition, ainsi que le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.
Les zones ont été fixées par l’arrêté du 19.12.03 : JO du 21.12.03.
Enfin, l’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Il existe des exceptions à cette restriction.
Si l’emprunteur vend le logement précédemment acquis avec un prêt à 0 % et achète une nouvelle résidence principale, il peut demander le transfert de son prêt à 0 % initial.
Le prêt à taux zéro peut servir à différents projets immobilier :
Le logement doit être la résidence principale de l’emprunteur dans le délai d’un an suivant la déclaration d’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement.
Toutefois un acquéreur peut obtenir un prêt à 0 % pour financer un logement destiné à devenir sa résidence principale au moment de sa retraite, sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai maximum de 6 ans. Dans ce cas, comme lorsque l’emprunteur est appelé à déménager pour des raisons professionnelles, familiales, d’invalidité notamment, le logement doit être loué à un locataire dont les ressources sont inférieures au plafond ouvrant droit au prêt à 0 % ; les loyers annuels ne doivent pas excéder 5 % du coût de l’opération pris en compte dans la limite d’un plafond réglementaire révisé régulièrement.
Le montant du prêt à 0 % ne peut dépasser un double plafond :
Dans le cadre de ces 2 plafond son montant va varier en fonction de la zone d’acquisition, du nombre de personnes vivant dans le logement et de la nature neuf ou ancienne de l’acquisition.
Un seul prêt à 0 % est accordé par ménage et par opération.
L’emprunteur rembourse le prêt à 0 % par mensualités constantes sur une durée de 6 à 22 ans en fonction de ses revenus : plus ses revenus sont élevés plus la durée du prêt est courte.
Tous les établissements de crédit qui ont passé à cet effet une convention avec l’Etat. L’accédant fait sa demande directement à l’établissement de son choix. Qui vous aidera à définir le montant du prêt en fonction de votre projet et qui validera sous sa responsabilité les conditions d’éligibilité.
Ces établissements de crédit n’ont pas l’obligation d’accorder le prêt à 0 %. Vous pouvez en consulter plusieurs en cas de refus par un premier organisme.