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Synthèse des différents diagnostics immobiliers

La synthèse des différents diagnostics immobiliers obligatoires

 

En matière de renseignement du futur acquéreur, la loi impose au vendeur de fournir, dès la signature du compromis de vente, un nombre important d’informations sur le bien qu’il souhaite vendre.
Ces informations doivent être sûres car, en cas d’erreur, cela peut conduire l’acquéreur soit à obtenir une révision du prix de vente à la baisse, soit à faire annuler la vente. Seule une société qualifiée et assurée peut établir ces diagnostics. En cas d’erreur, vous serez couverts par l’assurance professionnelle de la société.
Vivre Paris, vous propose une synthèse des différents diagnostics immobiliers à effectuer en cas de vente d’un immeuble bâti :

 

  Catégorie d’immeuble Condition d’application Exception prévue Validité
Loi Carrez Tout immeuble Copropriété non  Sans limite, sauf travaux.
Diagnostic amiante Tout immeuble Partie privative + partie commune Construction après 07/97 Sans limite
Diagnostic plomb Habitation Zone à risque Construction après 1948 1 an
Diagnostic termites Tout immeuble Zone à risque non  6 mois
Performance énergétique Tout immeuble ...  Valeur informative seulement 10 ans, sauf travaux.
Etat des risques naturels Tout immeuble Zone à risque Hors zone  Fournir le dernier plan mis à jour.

 

 

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